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Préambule
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site info-étudiants.com, et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
L'accès et l'utilisation des services du site info-etudiants.com sont subordonnés à l'acceptation par l'utilisateur de l'intégralité des conditions générales d'utilisation exposées ci-après.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Présentation et accès au service
Le site info-etudiants.com est un portail destiné aux communautés étudiantes et éducatives du monde entier. Son accès est accessible gratuitement à toute personne disposant d'une connexion internet. La consultation de toutes les informations du portail est libre d'accés, illimitée et gratuite.
Garanties et Responsabilités
Vous reconnaissez et acceptez expressément les points suivants:
- Le service, la plupart du temps gratuit, est concu afin de fournir des services au plus grand nombre d'utilisateurs. Info-etudiants.com n'apporte aucune garantie quant a la disponibilite du service ou a l'exactitude des informations du site.
- Les services du site sont accessibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois Info-etudiants.com se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le fonctionnement du site, ou de certaines sections, à tout moment.
- Certaines sections du site sont reservées aux membres inscrits, et sont accessibles à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. info-etudiants.com se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation ou présentant des intentions malveillantes.
- Le site et ses fournisseurs techniques ne sauraient être tenus de la mauvaise navigabilité du site. Ils déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les utilisateurs pourraient rencontrer sur le site, quelles qu'en soient la cause ou l'origine.
Proprieté intellectuelle
Les utilisateurs et membres du site s'engagent à respecter les droits des tiers, et à ne soumettre aucun contenu pouvant porter atteinte aux droits des tiers. Les utilisateurs restent seuls responsables des contenus qu'ils peuvent soumettre. info-etudiants.com ne peut aucunement être tenu pour responsable de toute violation commise par un utilisateurs du site.
Info-etudiants.com respecte les droits de proprieté intellectuelle et nous vous demandons de les respecter tout autant. Si vous constater une atteinte à vos droits de proprieté intellectuelle sur notre site merci de nous le signaler.
Sécurité
Info-étudiants.com s'efforce au mieux de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d'utilisation irrégulière de ses données. Dans ce but, des mesures techniques et organisationnelles pertinentes sont mises en oeuvre conformément à l'état actuel de la technique.
Des mesures d'exclusion définitives du site et/ou communication avec les services policiers compétents pourront être entreprises contre toute personne ayant démontré ses intentions malveillantes sur le site.
Droits et Juridiction
Le contenu du Site est protégé par les lois et réglements nationaux et internationaux portant sur les droits d'auteur et le copyright. Les présentes CGU sont régies par le droit américain.
Pour toute réclamation merci d'écrire à: contact@info-etudiants.com
Ces Conditions Générales sont datées du 11 Août 2009 et peuvent être modifiées sans préavis.
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